Conditions d’utilisation

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Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site internet COHESION ainsi que des dispositifs commercialisés par la marque.

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1. Accès au site

 

Le site COHESION est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès au site (connexion internet, matériel, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

COHESION se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

 

2. Utilisation du site

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L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas :

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• perturber son bon fonctionnement

• tenter d’accéder frauduleusement à ses systèmes

• utiliser les contenus à des fins illégales ou commerciales non autorisées

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3. Utilisation des dispositifs COHESION

 

Certains dispositifs que propose COHESION sont des outils d’alerte et de prévention destinés à permettre le déclenchement d’un signal sonore et, le cas échéant, de fonctionnalités natives du téléphone de l’utilisateur.

Ils doivent être utilisés conformément à leur finalité, dans le respect des lois en vigueur.

Il est strictement interdit d’utiliser les dispositifs :

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• à des fins d’intimidation ou de menace

• à des fins de surveillance non autorisée

• de manière contraire à la législation applicable

 

4. Limitation d’usage

 

Les dispositifs COHESION constituent des outils d’assistance et de prévention. Ils ne garantissent pas une protection absolue et ne remplacent en aucun cas les services d’urgence, les forces de l’ordre ou toute autorité compétente.

 

5. Responsabilité de l’utilisateur

 

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du site et des dispositifs COHESION, ainsi que des conséquences de cette utilisation.

 

6. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments présents sur le site COHESION (textes, images, logos, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

 

7. Modification des conditions

 

COHESION se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

 

8. Contact

 

Pour toute question relative aux présentes conditions :

[Email COHESION]